Les trois manières de participer
- La boîte à idées : vous pouvez déposer ici toutes vos idées et suggestions pour améliorer votre ville
- La consultation : participer à des enquêtes, des sondages, des votes et donner votre avis
- Les rencontres citoyennes : vous trouverez ici l'agenda des rencontres, qu'elles soient virtuelles via l'Agora ou qu'il s'agisse de réunion publique, de balade urbaine, etc
Chaque contribution est transmise et traitée par le service concerné dans les meilleurs délais.
Principes et obligations
Les principes :
- Ouverture : rechercher la participation de tous les publics pour des débats d’idées constructifs. L’objectif est de faire participer le plus grand nombre. Si vous préferez le format papier au numérique votre participation peut être déposée à l'accueil.
- Transparence : favoriser l’accès à des informations utiles et claires à toutes les étapes du projet ; faire un bilan et un retour de chaque consultation citoyenne.
- Respect : reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter.
- Amélioration continue : faire évoluer l'Agora grâce à un bilan d’évaluation organisé une fois par an.
Les obligations de la commune :
- Respecter les cadres légaux et notamment le droit à la protection des données personnelles [consulter les mentions légales].
- Modérer les contenus avant leur publication.
Les obligations des participants :
- Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui.
- Ne tenir aucun propos interdit par la loi : incitation à la haine raciale, éthnique ou religieuse, apologie de crimes de guerre, propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, incitation à l’usage de produits stupéfiants, négationnisme.
- Ne pas tenir de propos diffamatoires : sont diffamatoires les allégations ou accusations infondées portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
- Ne pas tenir de propos injurieux.
Sont également interdits :
- Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale.
- Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.).
- Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.
Chaque Noiséen peut contribuer tant qu’il respecte la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.