Les quatre manières de participer
- La consultation : pour participer à des enquêtes, des sondages et des votes
- La concertation : pour donner vos avis, débattre et dialoguer
- La boîte à idées : pour déposer toutes vos idées et suggestions
- Les rencontres citoyennes : pour vous informer sur les projets
Principes et obligations
Les principes :
- Ouverture : rechercher la participation de tous les publics pour des débats d’idées constructifs. L’objectif est de faire participer le plus grand nombre. Si vous préferez le format papier au numérique votre participation peut être déposée à l'accueil.
- Transparence : favoriser l’accès à des informations utiles et claires à toutes les étapes du projet ; faire un bilan et un retour de chaque consultation citoyenne.
- Respect : reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter.
- Amélioration continue : faire évoluer l'Agora grâce à un bilan d’évaluation organisé une fois par an.
Les obligations de la commune :
- Respecter les cadres légaux et notamment le droit à la protection des données personnelles [consulter les mentions légales].
- Modérer les contenus avant leur publication.
Les obligations des participants :
- Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui.
- Ne tenir aucun propos interdit par la loi : incitation à la haine raciale, éthnique ou religieuse, apologie de crimes de guerre, propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, incitation à l’usage de produits stupéfiants, négationnisme.
- Ne pas tenir de propos diffamatoires : sont diffamatoires les allégations ou accusations infondées portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
- Ne pas tenir de propos injurieux.
Sont également interdits :
- Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale.
- Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.).
- Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.
Chaque Noiséen peut contribuer tant qu’il s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.